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Gazette de Lausanne . 1798 .
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valcha https://forum.vgd.ru/349/  : 28717 2006 . : 21896 | ---
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valcha https://forum.vgd.ru/349/ : 28717 2006 . : 21896 | #12 2018 19:55 12 2018 20:05 19 1870 .: https://www.e-periodica.ch/cntmng?pid=cov-001:1870:8... , .. . Les circonstances dans lesquelles la Corporation vaudoise a pris naissance sont assez peu connues du public. Au moment où cette institution va êlre dissoute, comme l'ont déjà été les corporations françaises, parce que leur existence, aux yeux de nos confédérés, paraît contraire à la loi fédérale du 3 décembre 1850 sur l'heimathlosat, et où nos autorités cherchent le moyen de procurer une bourgeoisie aux membres de cette corporation, nous avons pensé qu'une petite notice sur cette question pourrait peut-être intéresser les lecteurs du Conteur vaudois. La Corporation vaudoise doit son existence à la séparation des cantons de Vaud et d'Argovie de celui de Berne où cette corporation s'est formée. Dès 1780, une bourse fut créée à Berne en sa faveur, avec une administration appelée Chambre des incorporés. Dans le partage, on attribua au canton de Berne les 4\7 des incorporés, à celui de Vaud les 2/7, enfin à celui d'Argovie le 1/7. Les négociations pour arriver à ce résultat et au partage lui-même furent longues, puisqu'on ne put fixer la position des incorporés vaudois qu'en 1811. Il y eut deux suppléments de partage, par le fait que tous les intéressés ne purent se présenter dans les délais prescrits. La dernière convention y relative date de 1824. La création de cette corporation ou bourgeoisie sans territoire et son augmentation dans le ci-devant canton de Berne, ont été* amenées par plusieurs causes, dont les principales sont : d'abord, le grand événement de la Réformation et la puissante protection que le gouvernement bernois accorda aux réformés qui ont fui la France à la suite des massacres de la St-Barthélemy, de la révocation de l'Edit de Nantes et des guerres et persécutions religieuses qui en ont été la conséquence; ensuite, les lois restrictives de l'époque, dans les Etats voisins de la Suisse, surtout en Allemagne et dans les cantons suisses, qui ne voulaient pas reconnaître comme leurs combourgeois les individus qui s'étaient absentés de leur pays d'origine pour séjourner dans le canton de Berne, parce qu'ils n'avaient pas rempli certaines obligations et formalités prescrites par la législation de leur pays ou les usages surannés de leur commune d'origine; enfin l'adjudication d'enfants, nés de filles du pays, à des étrangers qui quittaient le canton ou qui même abandonnaient leur famille après un mariage. Les membres de la corporation tirent leur origine des catégories suivantes :
a) Individus sans patrie, dont Ies ancêtres étaient dans le pays d'ancienne date, ou qui avaient perdu leurs droits de bourgeoisie par négligence;
b) Individus sans patrie, dont les ancêtres étaient déjà dans le pays et qui étaient porteurs d'actes de naturalisation, mais sans bourgeoisie;
c) Habitants perpétuels, attachés à une bourgeoisie, mais sans participation aux bénéfices communaux;
d) Réfugiés français, qui n'étaient agrégés à aucune bourse ou corporation française;
e) Prosélytes ou réfugiés isolés, qui ayant embrassé la réforme postérieurement aux principales émigrations, s'étaient réfugiés dans le canton de
Berne, venant de France, de Savoie et des cantons catholiques ;
f) Veuves, femmes et enfants délaissés par des étrangers après leur mariage ;
g) Individus divers sans patrie;
h) Etrangers reçus gratuitement dans la corporation ;
i) Etrangers qui ont acquis, moyennant finance,la bourgeoisie dans la corporation ;
k) Enfants trouvés.]La loi du 14 mai 1811 a statué que les incorporés du ci-devant canton de Berne, échus en partage au canton de Vaud, sont Vaudois et qu'ils jouiraient de toutes les prérogatives attachées à cette qualité. Ils forment une bourgeoisie particulière, sous le nom de Corporation du canton de Vaud ou de Corporation vaïidoise, mais n'ayant ni territoire ni aucune autorité choisie par eux. Cette corporation est administrée par la section des secours publics relevant du département de l'Intérieur. .. , : , , . .. NataliaG : [q] être Subjonctif imparfait - il/elle fût - / ()[/q]
Subjonctif imparfait, ...... qu'il/elle fût.... Subjonctif que = ""... .. ---
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NataliaG . : 252 2009 . : 7062 | #13 2018 9:13 5 2018 8:13 valcha : [q] Subjonctif imparfait, ...... qu'il/elle fût.... Subjonctif que = ""... .. [/q]
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