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8 декабря 2021 18:39 Дело о натурализации Дусана Ивана Викторовича Naissance : 30 mai 1882 (Kiev, Russie ; Ukraine). Naturalisation : 16 septembre 1927 par décret. Dossier de naturalisation : 865 X 23 (conservé aux Archives nationales sous la cote BB/11/7914). Retrait de nationalité : Décret du 28 mars 1942, publié au Journal officiel du 16 juin 1942, après examen au cours de la séance n° 471 du 13 novembre 1941 par la commission 2. Demande de recours gracieux rejetée par décret du 15 février 1943. Résidence : Paris. Cet individu a été intégré au corpus grâce à sa présence dans le fichier BB/27/1422-BB/27/1445 (sa fiche est conservée au sein de l'article BB/27/1428). https://www.siv.archives-natio...xt=DOUSSAN | 